Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TicketFlow, les organisateurs d'événements et les acheteurs de billets.
1. Objet
TicketFlow est une plateforme de billetterie en ligne permettant aux organisateurs d'événements de vendre des billets et aux acheteurs d'acquérir ces billets. TicketFlow agit en qualité d'intermédiaire technique.
2. Inscription et compte utilisateur
L'achat de billets nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Achat de billets
3.1 Processus d'achat
L'acheteur sélectionne l'événement et les catégories de billets souhaitées, puis procède au paiement en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement.
3.2 Prix
Les prix des billets sont fixés par les organisateurs et affichés TTC (Toutes Taxes Comprises) en euros. Des frais de service peuvent s'appliquer.
3.3 Confirmation
Un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande est envoyé à l'acheteur. Les billets électroniques (QR codes) sont accessibles depuis l'espace client.
4. Billets électroniques
Chaque billet est associé à un QR code unique. Ce QR code doit être présenté à l'entrée de l'événement. Les billets sont personnels et non cessibles sauf mention contraire de l'organisateur.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée. Les billets de spectacles et d'événements ne sont donc pas soumis au droit de rétractation.
6. Remboursements
Les remboursements sont possibles dans les cas suivants :
- Annulation de l'événement par l'organisateur
- Modification substantielle de l'événement (date, lieu, programmation)
- À la discrétion de l'organisateur, selon sa politique de remboursement propre
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
7. Responsabilité
TicketFlow n'est pas l'organisateur des événements et n'assume aucune responsabilité quant à leur déroulement, leur contenu, leur annulation ou leur modification. L'organisateur est seul responsable de l'événement et de la satisfaction des acheteurs.
8. Paiement sécurisé
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. TicketFlow ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont chiffrées via le protocole SSL/TLS.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
10. Médiation
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être contacté via : [Coordonnées du médiateur].
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : mars 2026